Les infections nosocomiales

Une infection est dite nosocomiale si elle apparaît au cours ou à la suite d’une hospitalisation alors qu’elle était absente à l’admission à la Clinique ou à l’hôpital.

Autrement dit, il s’agit d’une infection contractée par une personne à la suite de sa prise en charge dans un établissement de soins public ou privé.

Depuis la loi du 4 mars 2002, la victime d’une infection nosocomiale peut obtenir la réparation de ses préjudices sans avoir à démontrer la faute du médecin ou de l’établissement de santé.

Le cabinet CHEKROUN-GUIGUI oeuvre chaque jour pour les victimes d’infections nosocomiales afin de faire valoir leur droit et obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices que ce soit devant l’ONIAM que devant les juridictions civiles et administratives.

L’aléa thérapeutique

Pour qui ?
Pour les victimes d’un accident résultant d’un risque accidentel inhérent à l’acte médical et qui ne pouvait être maîtrisé

On parle alors de régime de responsabilité sans faute.

Peuvent être indemnisées les victimes d’aléa thérapeutique par l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) à certaines conditions :
• Le dommage doit être “directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins”
• Le dommage doit avoir “pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme l’évolution prévisible de celui-ci.”
• Le dommage doit présenter un caractère de gravité fixé par décret.

L’erreur médicale

Pour qui ?

• Pour les victimes d’une erreur ou d’un retard de diagnostic
• Pour les victimes d’une faute technique
• Pour les victimes d’un défaut de suivi post-opératoire
• Pour les victimes d’une faute de négligence ou d’imprudence (oubli de compresse par exemple)
• Pour les victimes non consentantes (défaut de consentement éclairé du patient)
• Pour les victimes d’un défaut d’information du médecin

Il faut distinguer deux types d’obligation du médecin :
• L’obligation de moyens qui impose aux praticiens de mettre en place tous les moyens dont ils disposent pour parvenir au résultat. Dans cette hypothèse, c’est à la victime de rapporter la preuve de la faute du praticien.
• L’obligation de résultat dans les cas d’utilisation du matériel ou la sécurité du patient.

Cas particulier des soins dentaires

Les soins dentaires réservent eux-aussi leurs lots de mauvaises surprises… Vos soins dentaires sont aujourd’hui terminés mais vous ressentez toujours des douleurs ? Devez vous subir des soins supplémentaires pour pallier les défauts de la première intervention ? Une dent a t-elle été cassée ?

Si le dentiste a commis une faute à votre égard qui vous cause un préjudice, la règle est simple : le dentiste est tenu de vous indemniser.

Le cabinet de Maître CHEKROUN-GUIGUI, avec l’aide d’un dentiste expert vous assistera lors de votre procédure.

Ainsi, vous pouvez être indemnisés des frais médicaux excessifs que vous avez dû engager (par exemple la nécessité de consulter en urgence un autre chirurgien dentiste pour rattraper les erreurs du premier), mais aussi des éventuels arrêts maladies et pertes de revenus ainsi que de votre préjudice moral.